Conseil municipal de Beaufort en Anjou
Lundi 22 Janvier 2024 à 19H00
Nos élus interviennent sur des points majeurs dans l’intérêt de la collectivité et des habitants à chaque conseil municipal.
POUR RAPPEL :
La nouvelle majorité dirigée par M. le Maire a choisie de modifier le lieu de réunion du conseil municipal lors du conseil du Lundi 11 Septembre 2023.
Désormais, au lieu des Halles de Beaufort en Anjou qui était accessible à tous les habitants même les personnes à mobilité réduite, les conseils se dérouleront dans la salle exiguë de l’étage de la mairie.
C’est la salle historique du conseil municipal, quand le nombre de conseillers municipaux étaient moindre et qu’il n’y avait pas autant de besoins technologiques ou aucune loi sur les accès PMR.
Les habitants qui souhaiteraient assister au conseil municipal devront se contenter d’une salle au rez-de-chaussée de la mairie.
Conseil municipal du Lundi 22 Janvier 2024
Indemnités d'élus :
A environ 59 minutes sur la vidéo.
Indemnités des élus en Juillet 2020 :
Lors du conseil municipal du 27 Juillet 2020, notre ancienne majorité avait voté des indemnités pour TOUS les élus, ce qui n’existait pas auparavant, afin que l’engagement de chaque élu pour la commune soit reconnu et pour valoriser le travail collectif avec tous nos projets de développement et de travail.
Il y avait donc 1 maire, 9 adjoints, 10 délégués, 13 conseillers pour un total de 109.625 euros.
Indemnités des élus en Mai 2022 :
Lors du conseil municipal du 16 Mai 2022, suite aux démissions de M. Julien SEILLE et Mme Bénédicte PAYNE, notre ancienne majorité avait décidé de réduire le nombre d’adjoints à 7.
Sur les 6 commissions municipales malgré nos nombreux projets et travaux pour la commune, M. Seille ne dirigeait aucune des 6 commissions principales, il ne devait s’occuper que de la sécurité routière et du Plan Vélo. Mme Payne était en charge uniquement de la sous-commission “Image de la Commune”, qui a été reprise par l’adjointe chargée de la commission “Fête et vie locale” dans laquelle était la sous-commission.
Ceux qui étaient les minorités en 2022 et qui sont la nouvelle majorité 2023 n’avaient pas soutenu cette réduction du nombre d’adjoints.
Il y avait donc 1 maire, 7 adjoints, 9 délégués, 16 conseillers pour un total de 93.089 euros.
Indemnités des élus en Février 2023 :
Lors du conseil municipal du 27 février 2023, M. le maire A. Dozias décidait de reconduire notre décision (Juillet 2020) d’indemnités pour tous les élus municipaux, mais de limiter le total des indemnités en dessous de l’enveloppe autorisée par la loi pour des raisons d’économies budgétaires.
Ils ont votés de repasser à 1 maire, 9 adjoints, 11 délégués et 12 conseillers pour un total de 114.548 euros.
Chacun pourra observer une hausse des indemnités des élus alors que cette nouvelle majorité a fait campagne sur des slogans d’austérité et qu’ils décident de passer à 9 adjoints alors même qu’ils n’ont aucun projet municipal faute de finances selon leurs propos.
Indemnités des élus en Juin 2023 :
Lors du conseil municipal du 26 Juin 2023, après avoir retardé le versement des subventions associatives 2023, la nouvelle majorité décide de réduire leurs indemnités d’élus de 10% à l’image de la réduction imposée sans discussions préalables de 10% aux associations de Beaufort en Anjou.
Il n’y a toujours aucuns projets majeurs pour Beaufort en Anjou mais il est essentiel de maintenir 9 adjoints (1 poste d’adjoint = argent ponctionné sur les subventions associatives).
Chacun pourra aussi apprécier que la réduction des indemnités permet de maintenir un niveau d’indemnité supérieur à celle de notre ancienne majorité de 2020 à 2022.
POUR RAPPEL :
Indemnités des élus de Janvier 2024 à Décembre 2024 :
Après une baisse de 10% des subventions en 2023, les subventions 2024 ne seront pas étudiées avant Avril 2024.
Les élus conservent les mêmes indemnités (supérieures à celle de 2020-2022) alors que les associations continuent de trinquer.
RÉSUMÉ :
Juillet 2020 :
40€ d’indemnité pour un simple conseiller municipal
Budget global des indemnités de tous les élus 109.625€
Mai 2022 :
40€ d’indemnité pour un simple conseiller municipal
Budget global des indemnités de tous les élus 93.089€
Février 2023 :
50€ d’indemnité pour un simple conseiller municipal
Budget global des indemnités de tous les élus 114.548€
Juin 2023 :
45€ d’indemnité pour un simple conseiller municipal
Budget global des indemnités de tous les élus 103.093€
Des promesses, beaucoup de paroles, “les chiffres sont les chiffres” dit-on ?
Chaque bénévole associatif, chaque association et chaque contribuable de Beaufort en Anjou peut apprécier ces chiffres fournis par la nouvelle majorité de M. Dozias, M. Seille et Mme Meignan.
Ventes au rabais :
A environ 1H48 minutes sur la vidéo.
Vente en catimini des Ficus municipaux dans leurs pots :
La majorité municipale a vendue en catimini une dizaine de magnifiques ficus municipaux…entre 100 et 150€ pièce avec le pot.
Ces ficus avaient été offerts par l’ancien maire, Jean-Charles Taugourdeau.
Ils étaient valorisés à plus de 500€ pièce.
Les pots avaient été réalisés par les services techniques. Les ficus décoraient notre belle église.
Ils n’ont même pas été proposés aux Beaufortais.
Vente des 12 modulaires du chanvre :
Lors du conseil municipal du lundi 28 Novembre 2022, la municipalité a achetée 12 modulaires à la société Hemp’It pour 25.000 euros.
La société Hemp’It a rapatrié tous ses bureaux nationaux sur Beaufort en Anjou et elle a vendu ses locaux historiques à la commune le 19 janvier 2021.
La vente à dû se faire à l’amiable pour un surcoût de 20.000 euros puisque la date de versement du paiement pour la préemption d’achat avait été ratée…
L’achat des bâtiments du chanvre n’était pas prévu mais c’est une opportunité qui s’est présentée juste avant la campagne municipale 2020 et qui permettait à Beaufort en Anjou d’avoir les moyens de gagner de l’argent sans augmenter les impôts.
Un emprunt exceptionnel de 1.800.000 euros (taux de 0,71 % sur 30 ans), 1.250.000 euros pour l’achat des bâtiments du chanvre et 550.000 euros pour rembourser Maine et Loire Habitat (pour l’achat foncier, démolition et dépollution du site de l’îlot Notre-Dame). Pour précision, la commune aurait dû payer de toute manière ces coûts de travaux sur cet îlot, qu’un immeuble soit fait ou non.
La société Hemp’It a utiliser les locaux du chanvre jusqu’au 1 Mars 2022, comme l’indique la délibération du conseil municipal du Lundi 28 Novembre 2022 (Page 36-37).Ces bureaux modules étaient donc fonctionnels et en bon état.
Sur le marché à l’état neuf sans être raccordé aux réseaux, un module d’environ 15m² coûte entre 700 et 950 euros du m² Hors Taxes, soit 10.500 à 14.250 euros HT sans les raccordements.
Sur le marché de l’occasion, un module d’environ 15m² coûte environ entre 280 et 300 euros du m² Hors Taxes, soit 4200 à 4500 euros HT sans les raccordements.
Ces chiffres sont donnés à titre d’information comparative basés sur les données publiques accessibles pour des modules bureaux similaires de type Algéco comme précisé par M. le maire lors du conseil municipal du Lundi 22 Janvier 2023.
Ainsi la commune a acheté 170m² de modules pour 25.000 euros, (raccordements Eau électricité, assainissements faits), soit environ 147 euros TTC du m², soit environ 2200 euros TTC pour 15m².
Vente des 12 modulaires du chanvre pour 12.600 euros ??
Lors du conseil municipal du Lundi 22 Janvier 2024, M. Julien Seille annonce que la commune n’a pas l’utilité de ces ensembles et qu’ils ont été vendus sur le site Agora Store pour 12.600 euros, soit environ 73 euros du m² TTC.
Nos élus minoritaires ont mis en avant les requêtes occasionnelles de salles pour des réunions associatives, des séminaires ou de la location temporaire payante de bureaux pour des usages ponctuels (en général autour de 300 à 500 euros par semaine selon l’espace loué sur les 170m²), qui auraient pu utiliser ces bureaux comme nous l’avions voulu lors de l’achat de ce matériel à un prix inférieur au marché.
M. le maire Alain Dozias, nous précise même que ces bureaux sont incomplets, et que le fait qu’ils soient installés (eau, électricité, assainissement) et abrité dans le chanvre les rend inutilisables.
Pour souvenir, ces modules étaient complets et fonctionnels lors de l’achat puisqu’ils étaient utilisés par la société nationale Hemp’It jusqu’en Mars 2022.
Chacun pourra donc apprécier l’ironie de vendre des biens communaux au rabais, avant que cela ne passe devant le conseil municipal tout en ponctionnant les contribuables de manière hors norme.
Tout le monde est aussi capable de comprendre que ces modules étant installés dans un bâtiment que la nouvelle majorité dénigre de longue date, il est compliqué pour eux d’admettre que ce bâtiment et ces ressources correctement exploitées depuis Février 2023 seraient parfaitement rentable pour la commune. Pour preuve les deux baux actuels pour une valeur d’environ 106.000 euros l’année avec un coût d’achat d’environ 75.000 euros l’année.
La grande braderie et les soldes ont commencé sans que cela profite aux habitants. Alors à qui profite ces ventes ?
L'insécurité grandit :
A environ 2H19 minutes sur la vidéo.
“la culture passe avant la sécurité”
Nous nous rappelons tous cette phrase de 2023 au sein de la majorité municipale en plein conseil municipal.
Un second poste de policier municipal avait été voté à la quasi unanimité.
Les élections anticipées 2023 provoquées par la nouvelle majorité, dont certains membres ne voulaient pas de policier municipal, le second policier municipal avait annulé son transfert sur Beaufort en Anjou malgré un accord financier avantageux pour notre commune
Nous devions avoir nos deux policiers municipaux au 31 janvier 2023, dont l’un en brigade cynophile n’ayant rien coûté à la commune.
Après l’annulation de l’arrivée du second policier, notre premier policier a préféré partir de Beaufort en Anjou après des années d’évolution et de services sur notre commune.
Il n’y a plus aucun policier à Beaufort en Anjou depuis le 1er Novembre 2023.
Ceci n’est pas anodin et les élections anticipées ont été une source anxiogène pour beaucoup d’agents, inquiets pour avoir déjà côtoyer plusieurs élus de cette nouvelle majorité municipale dans les années précédentes.
Aucun recrutement en cours, mais “on prend note” dès qu’il y a une incivilité ou un problème de sécurité.
Quid de l’utilisation de la vidéo-surveillance?
Un investissement qui ressemble désormais à un gâchis financier.
Le maire Alain Dozias précise que le matériel de police municipale est bien rangé, et que la voiture est au garage.
Le réseau de caméras de vidéo-surveillance est relié au central de la police municipale, accessible 24h/24h et enregistré.
Malgré le départ du policier municipal, il y a des agents communaux habilités sur réquisition de la gendarmerie à accéder aux images de vidéo-surveillance.
Avant nous avions un policier pour constater et intervenir en temps réel avec la Gendarmerie, maintenant nous pouvons toujours montrer les images à la Gendarmerie après coup.
Les habitants apprécieront une vidéo-surveillance que l’on peut consulter après un incident…
Un jour, ils iront jusqu’à vendre l’ancienne Perception des Impôts qui est le seul bâtiment aménagé pouvant servir à moindre coût pour une police municipale.
Nous n’avons pas tous les mêmes priorités.
C’est dans cet esprit de protection des habitants, que lors du conseil municipal du 7 Mars 2022, nous avions remplacer le matériel installé car ce matériel était non performant et n’était pas celui recommandé par les forces de l’ordre.
Il est aussi bon de préciser qu’en 2019 et 2020, M. Ropers s’était abstenu tandis que M. Loquai et Mme Santon-Hardouin avaient votés contre l’installation de la vidéo-surveillance.
En Mars 2022, Mme Ménard demandait si les caméras de vidéo-surveillance étaient vraiment utiles. M. Dozias, Mme Lenoir, M. Baudry, Mme Santon-Hardouin, Mme Gauthier et Mme Ménard avaient votés contre le remplacement du matériel non performant qui avait été installé sous le mandat de l’ancien maire M. Maye et sa première adjointe Mme Meignan entre Décembre 2019 et Février 2020.
Vous êtes de plus en plus nombreux à signaler des incivilités et des incidents sécuritaires au quotidien.
Chaque habitant saura apprécier la sécurité mise en place par la nouvelle majorité municipale avec des prises de positions ne datant pas de 2023 pour un quart d’entre eux.
Abandon de projets ?
A environ 2H22 minutes sur la vidéo.
Après l’abandon du projet de l’hôpital pour des spécialistes médicaux, la municipalité abandonne encore !
Nous avons appris l’abandon du projet de construction Bd du Rempart d’un petit collectif de logements par Maine-et-Loire Habitat.
Ce projet a été voté à l’unanimité au conseil municipal le 14 décembre 2020 pour avis de principe et le 21 juin 2021 pour le lancement du projet par plus de la moitié des conseillers municipaux actuels.
Dans le contexte actuel, de manque de logements aussi bien national que localement, toutes les initiatives de construction doivent être fermement défendues et soutenues. Nous devons protéger les terres agricoles et privilégier la densification des villes en prévision de la loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Les dirigeants de tous bords politiques reconnaissent les dysfonctionnement administratifs ou de normes dans le fonctionnement de notre pays face aux enjeux du réchauffement climatique et du développement durable.
A Beaufort en Anjou, la majorité municipale ne cesse de se réfugier derrière l’argumentation des difficultés financières pour justifier l’inaction et l’absence de projets.
Combien de fois avons nous tous entendu dire depuis mars 2023, “on ne peut rien faire, il n’y a pas de sous”…
Cet argumentaire est-il aussi utilisable s’il n’y a aucun projet, pour justifier des indemnités d’élus ou de 9 adjoints ?
Dès le 12 Octobre 2020, Maine et Loire Habitat est venu présenter 6 projets de logements sur Beaufort en Anjou. Le projet travaillé et présenté pour le Boulevard des Remparts estimait le coût bénéficiaire pour notre commune de 329.000€ par la vente du foncier.
M. le maire Alain Dozias n’a pas hésité à annoncer clairement que le projet présenté par le directeur de Maine et Loire Habitat n’était pas viable. Maine et Loire Habitat à engager 91.000€ de frais d’études sur ce dossier.
Pour M. le maire Alain Dozias, la commune n’aurait pas à payer ces frais puisque selon lui, M. Colobert est fautif d’avoir présenté un projet qui n’était pas conforme aux normes des Bâtiments de France et qu’il savait erroné.
Nous apprenons à l’occasion que les Bâtiments de France ne valideraient pas notre idée d’avoir quelques logements collectifs de 3 ou 4 étages sur le Quartier Montbaume, à l’instar de ceux juste en face aux Violettes derrière le collège.
Information jamais reçue par les municipalités précédentes depuis le début du projet Montbaume.
Heureuse coïncidence pour la nouvelle majorité municipale qui souhaite utiliser ce quartier pour y installer 80 pavillons comme l’a déjà déclaré M. le maire en conseil municipal.
Notre commune est déjà très impactée par le Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI), il est donc essentiel pour le développement de Beaufort en Anjou et des enjeux climatiques et de développements durables, que les élus défendent les projets immobiliers quitte à devoir contester l’avis des bâtiments de France.
Certains commerçants de Beaufort en Anjou devraient se souvenir du soutien des précédentes municipalités face aux exigences des Bâtiments de France….
Donc pour finir, la nouvelle majorité municipale explique de toute la faute de l’abandon du projet revient à Maine et Loire Habitat et M. Colobert.
Que eux en tant qu’élus n’y connaissent rien et qu’ils n’ont pas les compétences pour défendre ce dossier face aux Bâtiments de France.
Puis, ils en reviennent aux habituelles pratiques des sous entendus et insinuations dans un défilé d’interventions de membres de la nouvelle majorité, voir de leçons de morale qu’eux même ne s’appliquent jamais.
Il serait bon que les élus de la nouvelle majorité municipale n’ont pas la “Vérité absolue”, ce n’est pas parce qu’ils n’acceptent pas certaines remarques, que celles-ci sont forcément mensongères et diffamatoires.
Nos élus essayent de poser les questions le plus sobrement possible pour ne froisser personne.
Mais la nouvelle majorité ne devrait pas oublier qu’il y a aussi des habitants de Beaufort en Anjou qui ne sont pas d’accord avec eux et qui nous rapportent aussi des discussions et désaccords de voisinage.
N’oublions pas non plus, cette éternelle retour sur l’îlot Notre-Dame et le déplacement du collectif qui devait y être construit.
POUR RAPPEL :
Sur le projet de l’ilot Notre-Dame, entre l’achat d’une bâtisse squattée et à dépolluer, la destruction et mise au norme du site, Maine et Loire Habitat à dépenser environ 550.000€ plus 86.000€ d’études du projet.
Dès le lancement de la campagne municipale 2020 et depuis la destruction des bâtiments, durant les fouilles archéologiques, de très nombreux habitants de Beaufort en Anjou ont signalé que mettre ce petit collectif à côté de l’église, du cinéma et du musée ne cadrait pas. Même si les Bâtiments de France avait validé ce projet avec énormément de normes imposant un surcoût au projet.
Les trois listes électorales de 2020 ont eu des retours terrains d’habitants de Beaufort en Anjou sur l’avantage visuel donnant sur l’église, le cinéma et le musée.
Seule la liste électorale de “Beaufort en Anjou Avec Vous !” à choisit d’adapter son programme électoral pour inclure l’abandon de l’îlot Notre-Dame, action innovante sur Beaufort en Anjou dont certains dans les deux autres listes nous ont accusés de “démagogie politicienne”, alors que nous étions simplement d’accord avec une majorité d’habitants.
C’est d’ailleurs des habitants qu’étaient venus le projet de “théâtre de verdure” à cet emplacement.
Le projet de logement devait être simplement déplacer, hypothétiquement, vers le Boulevard de Gaulle.
Peut-être que Mme Frédérique Doizy, l’adjointe qui était en charge de ce projet jusqu’à sa démission fin Octobre 2022 et sa réélection au même poste en 2023 pourrait nous informer de pourquoi le projet n’a pas été déplacé ou de ce qu’il en est ?
Sujets divers
Déontologie
Mme Ménard et Mme Chaussepied qui remettent en cause l’intégrité professionnelle de Mme Taugourdeau qui a été désigné membre du comité départemental de déontologie par l’association des Maires de France (AMF49).
Est-ce que le fait d’avoir des liens familiaux locaux devraient exclure une personne en remettant au doute son intégrité et sa déontologie professionnel ?
Ce genre d’attitudes et de jugements ne sont pas dignes de notre commune et ne servent qu’a vouloir salir des personnes.
Salles et ménage
Il n’y a plus de forfaits “ménage” lors la location d’une salle municipale.
En contrepartie, dans le contrat de location, il sera annoté que si le ménage a mal été fait par le locataire, la mairie facturera au locataire le temps que les agents municipaux auront passé à nettoyer.
Nous regrettons l’appréciation subjective du nettoyage et de la facturation a posteriori.
Le forfait ménage permettait de cadrer une partie de la tarification, tout en demandant aux locataires de faire un primo ménage.
Certaines associations déjà fortement impactées par les choix de cette nouvelle majorité envers elles, s’inquiètent aussi des réservations de salles pour les associations beaufortaises.
La même pratique obscure leur sera appliquer pour la réservation d’une salle ?
Nos associations doivent encaissées une réduction de leurs subventions, des règles plus strictes d’utilisation des locaux municipaux notamment pour l’organisation d’événements rémunérateurs et maintenant une donnée inconnue pour le ménage…
Peut-être que le conseiller délégué aux associations, M. Philippe Estrade, aura plus de temps à consacrer aux associations que celui qu’il leur a consacrer lors du forum des Associations de Beaufort en Anjou en Septembre 2023.
